attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFTC

Membre titulaire

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFTC

Membre titulaire

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFTC

Membre titulaire

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFTC

Membre titulaire

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFTC

Membre titulaire

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la Fédération CFTC

Membre titulaire

agent RIN hors catégorie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 8e échelon

agent contractuel, chargé du bureau conseil juridique et vie des services

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

–

fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets